La Jordanie confie son registre de commerce des entreprises à un département spécialisé, le Département du contrôle des sociétés, que dirige le contrôleur des sociétés et qui dépend du ministère chargé de l'Industrie, du Commerce et de l'Approvisionnement. Il s'agit d'un fichier administratif tenu en application de la loi sur les sociétés et de ses règlements. Il enregistre la dénomination, le numéro, la forme, le siège, l'objet et les dirigeants de chaque société, et délivre certificats et attestations qui prouvent son existence.

Le Département du contrôle des sociétés

Le Département du contrôle des sociétés, abrégé CCD en anglais, est l'autorité qui immatricule les sociétés dans le Royaume hachémite de Jordanie. Il est dirigé par le contrôleur des sociétés et relève du ministère chargé de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement. Le fichier jordanien est ainsi une base administrative gérée par un service spécialisé, en vertu de la loi sur les sociétés et de ses règlements.

Le département ne se contente pas de noter des dénominations. Il reçoit les demandes de modifications juridiques, traite les liquidations et les radiations, accepte les dépôts financiers et délivre des certificats d'immatriculation et des attestations. Ses services électroniques permettent d'accomplir en ligne une bonne partie de ces démarches.

Qui cherche la preuve qu'une société jordanienne existe, ou le texte actuel de ses documents constitutifs, se tournera normalement vers cet organisme. Il n'est pas nécessaire de passer par un tribunal pour obtenir la plupart de ces pièces, même si certaines procédures, comme une liquidation contestée, peuvent mobiliser la justice.

Ce que contient le fichier des sociétés jordaniennes

Pour chaque entité, le fichier conserve le nom, le numéro d'immatriculation, la forme juridique, la date d'inscription, le siège et l'objet déclaré de l'entreprise. Il indique aussi le capital et les personnes qui gèrent la société, comme les membres du conseil ou les gérants. Les modifications des documents constitutifs sont enregistrées et déposées, ce qui permet de suivre l'histoire de la société.

Les données sont surtout en arabe, langue de travail de l'administration, même si le site du département propose une option en anglais pour les principales rubriques. Les noms de sociétés en lettres latines sont des translittérations et peuvent différer légèrement d'un document à l'autre. Pour rapprocher un contrat du dossier officiel, le numéro d'immatriculation et le nom arabe sont les repères les plus fiables.

Les chiffres de capital et les objets sociaux se lisent avec prudence. Un objet très large, qui énumère de nombreuses activités, n'indique pas ce que fait réellement l'entreprise aujourd'hui, et un capital déclaré ne dit rien de sa trésorerie. L'inscription fournit un cadre juridique ; la réalité économique se contrôle auprès de la société et de ses partenaires.

Formes de sociétés du registre jordanien

Le fichier couvre des sociétés de natures variées. Selon la loi sur les sociétés, les principales formes comprennent la société en nom collectif, la société en commandite, la société à responsabilité limitée, la société par actions privée et la société par actions publique. La société à responsabilité limitée est très employée par les petites et moyennes entreprises.

Les sociétés par actions publiques sont cotées à la bourse nationale et supportent des obligations de publicité plus lourdes. Les succursales de sociétés étrangères et les bureaux de représentation de firmes étrangères peuvent aussi être inscrits, sous conditions et agréments. Leur fiche montre la société étrangère et le gérant local.

Cet angle est utile quand un groupe étranger affirme être présent à Amman ou dans une autre ville jordanienne, car l'inscription montre si l'activité est formellement établie et sous quelle forme. Dans le cas d'une filiale, la société locale apparaît comme une entité à part entière, avec ses propres associés, alors que dans le cas d'une succursale c'est la maison mère qui répond de ses engagements.

Commerçants individuels et chambre de commerce

Toutes les entreprises ne figurent pas au fichier des sociétés. Les personnes qui commercent à titre individuel, sous leur nom ou sous une enseigne, sont inscrites dans le registre commercial tenu par le ministère, et une licence municipale est également nécessaire pour les locaux. Ces commerçants n'apparaissent pas dans les dossiers du Département du contrôle des sociétés : une recherche sans résultat ne prouve pas que l'entreprise n'existe pas.

Les chambres de commerce et d'industrie jouent aussi un rôle à côté du fichier des sociétés. Les entreprises adhèrent souvent à la chambre de leur territoire, et la Chambre de commerce d'Amman délivre des certificats d'origine et d'adhésion et propose un annuaire d'entreprises. Les données d'adhésion ne remplacent pas le dossier officiel, mais apportent une preuve complémentaire d'activité, surtout pour une société peu présente ailleurs.

Un commerçant individuel répond de ses dettes sur ses biens personnels, à la différence d'une société à responsabilité limitée. Distinguer les deux cas dès la première lecture change l'évaluation du risque, notamment pour un fournisseur qui consent un crédit. Il convient de demander à la contrepartie quel statut elle revendique, puis de rechercher la preuve dans le bon registre.

Rechercher pas à pas

Une recherche pratique commence par le nom arabe exact de la société, puisque le portail est conçu autour du texte arabe. Si l'on ne connaît qu'une translittération latine, il faut essayer plusieurs graphies, par exemple avec et sans l'article défini, et regarder la forme juridique qui suit le nom. Un numéro national ou d'immatriculation, remis par la contrepartie, limite la recherche à une seule entité.

Une fois l'entité trouvée, les données visibles et les services proposés dépendent du statut du visiteur : représentant d'une société avec compte, ou simple membre du public. Les sociétés utilisent les services électroniques pour déposer des modifications et obtenir des certificats, alors que les tiers voient en général moins. Si un document nécessaire n'apparaît pas, le département ou un avocat jordanien indiquera la voie d'une demande formelle, dans laquelle le motif peut devoir être précisé.

Prévoyez du temps pour la confrontation des données. Comparez la forme, le siège, les dirigeants et la date d'inscription avec le contrat que vous avez en main, et notez les écarts avant de poser des questions à la société. Une explication simple, comme un changement de siège récent ou une modification de capital, arrive souvent et se règle par un échange écrit.

Bénéficiaires effectifs, insolvabilité et conformité

La Jordanie a introduit des règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent réellement une société. Le département présente sur son portail des informations à ce sujet. L'accès aux données et leur étendue sont fixés par la loi et les règlements, et ils ont changé ces dernières années : il faut donc vérifier les règles actuelles auprès du département avant de préparer une recherche.

L'organisme qui tient le fichier traite aussi l'insolvabilité. Il publie la législation, une liste de praticiens agréés et des informations sur les affaires en cours. Une société en restructuration ou en liquidation le montrera dans son statut. Un autre domaine suivi par le département concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec la législation et des informations sur les pays à haut risque, ce qui explique les nombreuses questions des banques aux clients jordaniens.

Les preuves tirées du fichier prennent la forme de certificats : certificat d'immatriculation, attestation de bonne situation et attestations sur les documents constitutifs, délivrés sur demande avec des frais fixés par règlement. Pour un usage à l'étranger, les pièces doivent en général être légalisées par le ministère jordanien des Affaires étrangères et l'ambassade du pays concerné, ou apostillées si cela s'applique. Les formulaires étant en arabe, beaucoup de sociétés passent par un avocat ou un bureau de services, et la traduction doit venir d'un traducteur reconnu pour être acceptée des banques. Un certificat décrit la situation du jour de son émission ; redemandez un document récent peu avant la signature d'un contrat ou d'un paiement.

Questions fréquentes

Quel organisme immatricule les sociétés en Jordanie ?

C'est le Département du contrôle des sociétés, dirigé par le contrôleur des sociétés et rattaché au ministère chargé de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement. Il enregistre les sociétés, traite modifications, liquidations et radiations, et délivre des certificats d'immatriculation et des attestations, en partie par des services électroniques.

Pourquoi une entreprise jordanienne peut-elle être absente du fichier des sociétés ?

Les commerçants individuels, qui travaillent sous leur nom ou une enseigne, sont inscrits au registre commercial du ministère et non dans les dossiers du département. Une recherche sans résultat ne prouve donc pas que l'entreprise n'existe pas : il faut interroger le bon registre et demander à la contrepartie son statut.

Quelle langue utiliser pour chercher une société jordanienne ?

L'arabe est la langue de travail, et le portail est conçu autour du texte arabe. Partez du nom arabe exact ; si vous n'avez qu'une translittération latine, essayez plusieurs graphies, par exemple avec ou sans l'article défini. Un numéro d'immatriculation fourni par la société limite la recherche à une entité.