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Formalités et dépôts

Commander un extrait RCS au Luxembourg

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Recherche d’un dossier luxembourgeois par numéro RCS dans un répertoire numérique et consultation d’un dossier papier d’exemple.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Sélectionner l’entité et la bonne prestation LBR

Un extrait RCS luxembourgeois résume les données communiquées au registre pour l’entité concernée. Il se distingue d’une copie de statuts et d’un certificat portant sur une information particulière, comme l’absence d’inscription d’une décision judiciaire. Recherchez donc la société avec sa dénomination et son numéro RCS, puis choisissez le document répondant à la demande du destinataire. Le mot certificat ne désigne pas une garantie générale de solvabilité.

Contrôler le format et les conditions de délivrance

La consultation de documents disponibles dans le dossier et la commande d’un extrait ou d’une copie certifiée peuvent relever de conditions différentes. L’aide LBR précise les modes d’accès proposés, dont les possibilités de connexion pour les commandes. Vérifiez le prix, le format et la certification sélectionnés avant de valider. Conservez le fichier reçu dans sa version originale afin de préserver les éléments permettant d’en contrôler l’origine et l’intégrité.

Sources et services à consulter

  1. LBR — aide aux dépôts et commandesExplique le choix entre extrait et certificat ainsi que l’accès à la commande.
  2. Luxembourg Business Registers — services RCSDécrit les conditions des prestations et des documents délivrés par LBR.
  3. Luxembourg Business RegistersPermet de rechercher l’entité luxembourgeoise avant de sélectionner sa commande.