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Formalités et dépôts

Commander un extrait du registre au Maroc

Guide indépendant
Consultation illustrative de données légales et de documents d’entreprise marocains via Directinfo, avec comparaison d’une fiche imprimée et d’un écran.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Choisir le document marocain selon l’information attendue

L’OMPIC distingue le certificat d’immatriculation, qui reprend les informations légales de l’entité, de la copie des inscriptions, qui comprend aussi les mentions modificatives. Cette différence compte lorsqu’un destinataire demande simplement une preuve d’existence ou souhaite retracer des changements. Avant la commande, rassemblez la dénomination, le numéro d’immatriculation et le registre local concernés. Une recherche par nom seul peut mener à une entreprise homonyme.

Contrôler le périmètre de la commande DirectInfo

DirectInfo permet de rechercher des entreprises et de commander les services documentaires disponibles. Vérifiez l’intitulé, le contenu et les conditions de délivrance avant le paiement, surtout si votre demande porte sur un acte précis plutôt que sur un extrait synthétique. Les formulaires du registre central aident à désigner correctement la prestation. Pour un usage à l’étranger, demandez au destinataire ses exigences de certification, de traduction ou d’authentification avant de lancer une seconde commande.

Sources et services à consulter

  1. OMPIC — services du registre centralCompare le certificat d’immatriculation et la copie des inscriptions du RCC.
  2. OMPIC — DirectInfoPermet de rechercher la bonne entreprise puis de commander les documents disponibles.
  3. OMPIC — formulaires du RCCFournit les formulaires C1 et C4 correspondant aux principaux justificatifs d’inscription.