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Formalités et dépôts

Formulaires du registre du commerce au Maroc

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Consultation illustrative de données légales et de documents d’entreprise marocains via Directinfo, avec comparaison d’une fiche imprimée et d’un écran.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Associer chaque formulaire RCC à sa prestation

La série de formulaires documentaires du registre central marocain distingue plusieurs besoins. Le C1 concerne le certificat d’immatriculation, le C2 les copies d’actes ou documents financiers, le C3 la non-inscription, le C4 les inscriptions et le C5 la radiation. Le choix dépend de l’information recherchée, pas seulement du terme général extrait. Vérifiez les coordonnées de l’entité et le registre visé avant de compléter votre demande.

Ne pas utiliser une demande de copie pour changer le registre

Obtenir un justificatif et faire enregistrer un événement de la vie d’une entreprise sont deux démarches distinctes. Un formulaire de commande ne met pas à jour une adresse ou un dirigeant. Pour une modification, consultez le circuit décrit par l’OMPIC et les pièces justificatives exigées selon l’événement. Les modèles officiels doivent être repris dans leur version disponible, en conservant les références utiles au traitement et sans compléter au hasard les rubriques incertaines.

Sources et services à consulter

  1. OMPIC — formulaires du RCCRéunit les modèles officiels des demandes documentaires du registre central marocain.
  2. OMPIC — services du registre centralExplique le contenu de chaque certificat ou copie correspondant aux formulaires.
  3. OMPIC — création et vie de l’entrepriseDistingue les formalités de changement ou de radiation des simples commandes de documents.