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Formalités et dépôts

Pièces du registre du commerce au Bénin

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Lecture de la rubrique « Forme juridique » dans des statuts de société fictifs.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Adapter les justificatifs à l’entreprise à créer

Le dossier béninois dépend de la forme retenue : les documents d’un établissement individuel ne reproduisent pas ceux d’une société avec associés et dirigeants. Consultez la fiche correspondant à votre projet et repérez les pièces d’identité, actes et informations d’implantation demandés. Pour chaque document, vérifiez lisibilité, validité et correspondance des noms. Une pièce appartenant au dirigeant ne doit pas être utilisée pour masquer l’identité de la personne morale.

Préparer un ensemble cohérent pour l’instruction

Les différences entre le formulaire, les statuts et les justificatifs peuvent provoquer une demande de complément. Relisez notamment les adresses, la dénomination et les fonctions attribuées aux personnes déclarées. La plateforme de formalisation précise le parcours de transmission ; une demande d’extrait ultérieure suit un autre service. Conservez une copie du dossier réellement envoyé afin de répondre précisément si l’administration demande une correction ou une pièce mieux lisible.

Sources et services à consulter

  1. Bénin — service public de création d’entrepriseDécrit les justificatifs associés à la création d’entreprise dans le catalogue public béninois.
  2. APIEx — processus de formalisationSitue le dépôt des pièces dans les étapes du parcours MonEntreprise.bj.
  3. Bénin — délivrance d’un extrait RCCMDistingue le service de délivrance d’un extrait RCCM du dossier initial de création.