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Formalités et dépôts

Modifier une immatriculation commerciale au Bénin

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Lecture de la rubrique « Forme juridique » dans des statuts de société fictifs.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Sélectionner l’événement à enregistrer au Bénin

La plateforme MonEntreprise.bj distingue notamment les changements de nom, de siège, d’activité, de dirigeants ou de structure du capital. Sélectionnez l’événement réellement décidé, puis préparez les justificatifs qui en établissent le contenu. La page dédiée précise aussi des conditions particulières pour les sociétés et les transferts hors ressort. Vérifiez ces exigences avant le dépôt : une modification de coordonnées ordinaires ne doit pas être assimilée à une transformation juridique complète.

Suivre la formalité jusqu’aux données corrigées

Le parcours de gestion prévoit une demande depuis l’espace de l’entreprise, la transmission des pièces et le traitement après les étapes requises. Relisez le procès-verbal et les statuts actualisés lorsqu’ils sont concernés, puis contrôlez les mentions après confirmation. Gardez les références du dépôt pour expliquer la chronologie du changement à un partenaire. Les frais applicables doivent être vérifiés dans le service choisi selon la nature de l’entité et de l’opération.

Sources et services à consulter

  1. APIEx — modification du RCCMDétaille les catégories de modification et les conditions particulières présentées par l’APIEx.
  2. APIEx — procédures de gestionDécrit la transmission des justificatifs et le suivi de la procédure de modification.
  3. APIEx — annuaire MonEntreprise.bjPermet de vérifier les informations publiques de base après leur mise à jour.