Associer la liste de pièces à la forme retenue
Les listes publiées par le CEPICI différencient notamment les entreprises individuelles et plusieurs configurations de sociétés. La forme juridique, le capital et le recours à des actes notariés ou sous seing privé peuvent orienter le choix du dossier. Téléchargez la fiche correspondant à votre projet avant de réunir les justificatifs. Une liste provenant d’une constitution différente risque de vous faire préparer des pièces inutiles tout en oubliant celles attendues.
Relire les actes avant la transmission au registre
Le formulaire, les documents d’identité et les actes doivent désigner les mêmes personnes et la même société. Portez une attention particulière aux dirigeants, au siège et à la dénomination, car ces mentions servent à établir l’inscription commerciale. Les services du tribunal exposent le fonctionnement du RCCM et les démarches disponibles. Conservez la version déposée ainsi que les références de traitement pour répondre à une demande de complément sans reconstituer approximativement le dossier.