Choisir la formalité et les documents à transmettre
Le dépôt au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois concerne les pièces dont la communication ou la publication est prévue dans le cadre applicable. Sélectionnez la démarche correspondant à l’événement, puis préparez la réquisition et les actes demandés dans les formats du service. Le rôle du déposant ou du notaire dépend notamment de la nature des actes. Le RCS n’est pas un espace où déposer librement n’importe quel document d’entreprise.
Vérifier le dépôt et la publication séparément
La transmission électronique, le récépissé et la publication au Recueil électronique des sociétés et associations correspondent à des étapes qu’il faut distinguer. Contrôlez le dossier après son traitement et conservez les références utiles. Une erreur dans les informations déclarées peut nécessiter une démarche de correction ; le gestionnaire ne réécrit pas spontanément les actes à votre place. Les instructions LBR permettent aussi d’identifier l’assistance disponible et les conditions d’accès au service.