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Formalités et dépôts

RCCM et NINEA au Sénégal : quelles différences ?

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Consultation d’un identifiant NINEA sénégalais sur un document d’exemple rapproché d’une fiche numérique, sans le confondre avec le RCCM.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Le RCCM renseigne l’inscription commerciale

Le Registre du commerce et du crédit mobilier organise les inscriptions relevant du droit commercial. Au Sénégal, ses références servent à retrouver le commerçant ou la société et les formalités qui le concernent. Pour une vérification de partenaire, le document recherché peut donc porter sur l’existence juridique, une modification ou une inscription particulière. Le numéro d’une formalité ne doit pas être recopié comme s’il identifiait toujours l’entreprise elle-même.

Le NINEA identifie un ensemble plus large d’entités

Le répertoire NINEA couvre des structures dont la vocation n’est pas nécessairement commerciale, notamment des associations. Ce numéro facilite leur identification administrative et les démarches correspondantes, sans fournir à lui seul toutes les informations du RCCM. Dans un dossier fournisseur, demandez chaque justificatif pour la question à résoudre : reconnaître l’entité, contrôler son inscription ou rapprocher ses références fiscales. Les écarts de nom ou d’adresse nécessitent une vérification, pas une fusion des deux numéros.

Sources et services à consulter

  1. OHADA — organisation du RCCMExplique l’objet du registre commercial et les différentes inscriptions qu’il recueille.
  2. SEN’INFOGREFFE — registre sénégalaisPermet de rechercher les informations commerciales sénégalaises correspondant au RCCM.
  3. ANSD — e-NINEAPrésente le répertoire administratif NINEA et ses services de vérification.