Attribuer une fonction à chaque implantation
Le siège social rattache la société à une adresse juridique, alors que les établissements correspondent à ses implantations déclarées. Une entreprise peut ainsi disposer d’un siège domicilié et d’un site de production éloigné. Pour comprendre un dossier, relevez la fonction de chaque adresse au lieu de les traiter comme des informations concurrentes. Le lieu de livraison demandé n’est pas nécessairement le siège enregistré.
Vérifier un transfert avec la chronologie des inscriptions
Lorsqu’une adresse change, les différentes sources peuvent présenter des dates de mise à jour distinctes. Consultez les mentions de transfert et les établissements ouverts ou fermés pour reconstituer la situation. Certaines données personnelles peuvent être protégées dans la diffusion publique. Une adresse non visible ne doit donc pas être inventée à partir d’un annuaire privé ou attribuée à une personne sans confirmation.