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Immatriculation et création : lire les dates d’une société

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Mains comparant la date de création et l’immatriculation d’un dossier de société avec sa fiche de consultation.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Ne pas attribuer la même fonction à toutes les dates

Un dossier d’entreprise peut comporter une date de constitution, une date d’immatriculation et un début d’activité déclaré. Ces repères décrivent des événements différents. Lorsqu’un partenaire annonce une ancienneté, demandez à quel événement il se réfère : une marque exploitée depuis longtemps peut avoir changé de propriétaire, tandis qu’une société récemment créée peut avoir repris une activité plus ancienne.

Construire une chronologie à partir de sources datées

Rapprochez l’identifiant permanent des actes constitutifs et des premières inscriptions disponibles. Les informations d’établissement peuvent ajouter une autre chronologie, notamment lors de l’ouverture d’une succursale. Conservez les intitulés des dates tels qu’ils apparaissent dans la source et évitez de transformer une date de dépôt en date de création. Cette précision est utile pour lire les comptes d’un premier exercice ou retracer une transmission.

Sources et services à consulter

  1. DATA INPI — recherche des entreprisesConsulter les dates déclarées et les documents liés à l’entreprise française.
  2. GOV.UK — informations sur les sociétésRetrouver la date d’incorporation et l’historique d’un dossier britannique.
  3. Guichet.lu — immatriculation et publications RCSComprendre le dépôt initial et les publications au registre luxembourgeois.