Deux dimensions dans un même registre
Le Registre du commerce et du crédit mobilier réunit des informations sur l’immatriculation des commerçants et des sociétés, ainsi que certaines inscriptions liées aux sûretés et au crédit-bail. Dans l’espace OHADA, son organisation repose sur les juridictions ou organismes compétents désignés par les États. Un numéro RCCM doit donc être lu avec son pays et son lieu d’enregistrement, sans supprimer les éléments qui le composent.
Partir du dossier local pour vérifier une information
Le fichier régional peut faciliter le repérage des informations transmises, mais une recherche infructueuse ne dispense pas de contacter le registre local concerné. Pour un extrait récent ou une inscription particulière, précisez l’identité du débiteur ou de la société et le type de document demandé. Les frais, les canaux de délivrance et les pièces justificatives restent à vérifier auprès de l’autorité qui traite la demande.