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Types de registres

Registres commerciaux : rechercher une société par pays

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Mains comparant la date de création et l’immatriculation d’un dossier de société avec sa fiche de consultation.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Partir du lieu de constitution de la société

La bonne autorité dépend d’abord du territoire où la société a été constituée. Un siège commercial affiché sur un site internet peut correspondre à une succursale, alors que l’entité contractante relève d’un autre registre. Notez le pays, la forme juridique et l’identifiant annoncé avant de chercher. Cette préparation évite de comparer des sociétés homonymes provenant de juridictions différentes.

Comparer des systèmes dont la couverture varie

Les registres nationaux n’exposent pas tous les mêmes informations : certains diffusent largement les actes, d’autres limitent la consultation ou facturent des copies. En Europe, BRIS facilite l’accès à plusieurs registres participants ; la liste des autorités de GLEIF aide à identifier une source ailleurs dans le monde. Ces points d’entrée orientent la recherche, sans constituer un dossier universel de toutes les entreprises.

Sources et services à consulter

  1. GLEIF — autorités d’immatriculationIdentifier l’autorité d’enregistrement correspondant à une juridiction donnée.
  2. Commission européenne — recherche BRISRechercher les sociétés couvertes par l’interconnexion européenne.
  3. OHADA — portail RCCMExplorer le portail régional des immatriculations dans l’espace OHADA.