Ce que constate une inscription au RCS
Le registre du commerce et des sociétés rassemble les inscriptions relatives aux commerçants et aux sociétés relevant de ce registre. Pour examiner une entreprise française, partez de son numéro SIREN, puis contrôlez sa dénomination, son siège et les mentions du greffe. Le RCS continue d’exister aux côtés du Registre national des entreprises : ces deux dispositifs ne doivent pas être confondus dans une demande documentaire.
Choisir une pièce correspondant au contrôle recherché
Une recherche permet de repérer le dossier ; un extrait Kbis fournit un document délivré par le greffe. Si votre interlocuteur demande seulement une preuve d’immatriculation, vérifiez si une attestation RNE convient. Pour un changement récent de dirigeant ou une procédure collective, examinez aussi les actes et annonces disponibles, car une ancienne copie conservée dans un dossier fournisseur peut être dépassée.