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Types de registres

Entreprise individuelle : l’immatriculation au RNE

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Mains comparant la date de création et l’immatriculation d’un dossier de société avec sa fiche de consultation.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Déclarer une activité exercée en nom propre

Une entreprise individuelle s’immatricule par le guichet des formalités des entreprises. Le dossier décrit l’entrepreneur, son adresse professionnelle et les activités exercées, avec les justificatifs adaptés à sa situation. L’inscription au RNE n’efface pas les exigences propres aux activités réglementées. Avant de déposer, vérifiez également si une activité commerciale ou une profession particulière entraîne une inscription complémentaire.

Contrôler le résultat du dépôt administratif

L’envoi d’un formulaire et la validation finale sont deux étapes différentes. Suivez les éventuelles demandes de pièces, puis rapprochez les informations validées de votre projet réel : activité, date de début et établissement. Une fois les identifiants attribués, conservez l’attestation pertinente. Si vous possédez déjà une entreprise individuelle, l’ajout d’une activité peut relever d’une modification plutôt que d’une nouvelle création.

Sources et services à consulter

  1. Service Public — immatriculation individuelleConsulter les formalités propres à l’entreprise individuelle.
  2. Service Public — guichet des formalitésDéposer et suivre une déclaration auprès du guichet unique.
  3. INPI — autorités compétentesIdentifier les organismes qui examinent les informations selon la nature de l’activité.