Interroger plusieurs registres depuis un même accès
BRIS relie les registres d’entreprises participants au portail européen e-Justice. La recherche facilite le repérage d’une société par son nom ou son numéro et conduit aux informations fournies par son registre national. Elle concerne des formes d’entités déterminées, notamment des sociétés à responsabilité limitée et leurs succursales. Il faut donc vérifier la couverture avant d’y chercher un entrepreneur individuel ou une association.
Comprendre l’origine des documents proposés
Les pièces disponibles proviennent du registre concerné : statuts, comptes ou renseignements sur la représentation peuvent varier suivant le pays et l’entité. Vérifiez la langue, la nature du document et les conditions indiquées avant une commande. Pour une recherche hors du périmètre de BRIS, la liste des autorités d’immatriculation de GLEIF constitue un autre repère utile, à compléter par la consultation du service national.