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Capital social : examiner les montants et modifications

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Comparaison des pièces déposées avant et après une modification du capital social.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Un montant juridique distinct des liquidités disponibles

Le capital social inscrit dans un registre ne correspond pas au solde bancaire de la société. Il décrit une donnée juridique qui peut évoluer par décision sociale et formalité. Pour apprécier un montant, vérifiez la devise, la date et les caractéristiques des apports lorsque les pièces les précisent. Un capital élevé ne garantit pas que l’entreprise dispose actuellement des fonds nécessaires à ses engagements.

Relier les variations aux actes qui les expliquent

Une augmentation ou une réduction peut résulter d’opérations très différentes. Recherchez les décisions déposées et les statuts mis à jour pour comprendre l’événement, puis rapprochez-le des comptes de la période pertinente. Ne comparez pas deux montants provenant de dates différentes sans vérifier les changements intervenus. La lecture du capital gagne ainsi à être associée aux fonds propres, dont la signification comptable est distincte.

Sources et services à consulter

  1. INPI — données et documents disponiblesRetrouver les actes modificatifs du capital dans le dossier déposé.
  2. BODACC — annonces commercialesRepérer les annonces publiées à propos des modifications de société.
  3. Autorité des normes comptables — PCGComprendre la place du capital parmi les postes des capitaux propres.