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Données consultables

Historique d’une société : retracer les inscriptions

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Comparaison de deux actes fictifs portant une ancienne et une nouvelle dénomination sociale, reliés par une référence de dossier commune.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Organiser les événements autour d’un identifiant stable

Un historique utile rassemble les changements de nom, siège, dirigeants, capital ou forme sociale rattachés à la même entité. Utilisez le numéro d’immatriculation comme axe de classement et conservez les dates indiquées dans chaque pièce. La décision interne, son dépôt et sa publication peuvent survenir à des moments différents ; une chronologie qui les confond donne une image imprécise de l’évolution juridique.

Faire apparaître les lacunes de la série documentaire

Les archives accessibles en ligne ne couvrent pas toujours toute la vie de l’entreprise. Un acte manquant peut nécessiter une demande au registre ou une consultation d’archives spécifiques. Ne remplissez pas cet intervalle avec des informations provenant d’une société homonyme. Pour présenter le résultat, associez chaque événement à sa pièce et indiquez les périodes non documentées, particulièrement en présence d’une fusion ou d’un transfert transfrontalier.

Sources et services à consulter

  1. INPI — données et documents disponiblesConsulter les créations, modifications, cessations et actes disponibles dans les données françaises.
  2. BODACC — annonces commercialesRetrouver les publications successives rattachées à l’entreprise.
  3. Companies House — consultation du registreExplorer les dépôts et anciens noms dans un historique britannique.