Rechercher un exercice clairement identifié
Les comptes annuels déposés permettent d’examiner la situation financière à une date de clôture et l’activité sur une période. Avant de télécharger un dossier, vérifiez l’identité de la société, l’exercice concerné et la présence éventuelle de comptes consolidés. Un document de groupe ne décrit pas nécessairement la seule société avec laquelle vous contractez ; l’écart de périmètre doit être conservé dans votre analyse.
Ne pas confondre document absent et absence d’obligation
La diffusion dépend des règles du pays, de la catégorie d’entité et des possibilités de confidentialité. En France, les données publiques portent notamment sur les comptes non confidentiels disponibles auprès de l’INPI. En Belgique, la Centrale des bilans propose son service Consult. Si un exercice manque, vérifiez la date de dépôt et le périmètre du service avant de tirer une conclusion sur la situation de l’entreprise.