Lire la référence avec ses composantes territoriales
Une référence RCCM doit être recherchée sans perdre son préfixe, son lieu d’enregistrement ni les caractères qui distinguent l’immatriculation. Dans certains services, le numéro de la formalité apparaît à côté de celui de l’entreprise. Confondre ces deux références peut produire une chronologie erronée. Comparez la dénomination et la forme juridique affichées avec le document dont provient le numéro.
Confirmer une recherche régionale auprès du bon registre
Le portail OHADA offre un accès aux données remontées dans le fichier régional. Selon le pays et le dossier, une vérification auprès du greffe ou du guichet compétent reste nécessaire pour obtenir une pièce actuelle. Au Sénégal, le service de recherche distingue explicitement plusieurs références RCCM. Conservez cette distinction dans vos dossiers et demandez un extrait précis lorsque la consultation ne répond pas à votre question.
