Transformer un nom de personne en piste de recherche
Le nom d’un dirigeant peut aider à retrouver une société lorsque sa dénomination est inconnue. La recherche avancée de DATA INPI comporte des critères relatifs aux représentants. Commencez avec le nom et, si vous le connaissez, le prénom, puis confrontez les résultats à la localisation et à l’activité recherchées. Une simple homonymie ne permet pas d’attribuer plusieurs entreprises à la même personne.
Examiner la fonction et la période du mandat
Être mentionné dans un acte ne signifie pas nécessairement exercer encore une fonction. Relevez la qualité déclarée, la date de nomination et les éventuels actes de cessation ou de remplacement. Distinguez aussi représentant légal, administrateur et associé : ces rôles ne donnent pas les mêmes pouvoirs. Une vérification destinée à une signature contractuelle doit porter sur le mandat pertinent au moment de l’opération.