Choisir l’unité légale ou l’établissement à consulter
L’avis de situation Sirene présente les renseignements d’identification détenus par l’Insee pour une unité légale ou un établissement. Saisissez le SIREN ou le SIRET selon l’objet de votre recherche. Ce choix importe lorsqu’une société possède plusieurs sites : l’avis d’un établissement décrit une implantation précise, et non une seconde société. Vérifiez l’adresse, l’activité et l’état qui y figurent.
Respecter la portée et les restrictions du service
L’Insee indique que cet avis n’a pas la valeur juridique d’un extrait Kbis. Certains dossiers bénéficiant d’une protection de diffusion ne sont accessibles intégralement qu’au dirigeant selon les modalités prévues. Si l’avis public ne s’affiche pas, consultez l’aide officielle avant de conclure à une absence d’inscription. Pour une preuve juridique, choisissez une attestation ou un extrait correspondant au registre concerné.