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Documents et extraits

Extrait historique : retrouver les inscriptions anciennes

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Comparaison de deux actes fictifs portant une ancienne et une nouvelle dénomination sociale, reliés par une référence de dossier commune.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Délimiter la période qu’il faut reconstituer

Un extrait historique peut aider à comprendre une ancienne adresse, une dénomination précédente ou un changement de représentants. Commencez par préciser la date à laquelle vous souhaitez connaître la situation de la société. Un historique complet du registre et une copie d’acte ne fournissent pas exactement la même lecture : le premier retrace des mentions, la seconde restitue le document déposé à l’occasion d’un événement.

Vérifier les archives effectivement accessibles

Les portails ne couvrent pas tous la même profondeur historique. Certains proposent des inscriptions radiées ou des fichiers antérieurs, tandis que d’autres nécessitent une demande particulière. Conservez les références du registre et les limites de la période consultée. Une absence dans une interface récente ne prouve pas qu’un acte n’a jamais existé ; elle peut simplement refléter le périmètre de numérisation ou de diffusion.

Sources et services à consulter

  1. État de Fribourg — recherche au registreVoir les options cantonales de consultation avec inscriptions radiées.
  2. Companies House — consultation du registreExaminer les modalités d’accès à l’historique des dépôts britanniques.
  3. INPI — données et documents disponiblesIdentifier la couverture des actes disponibles dans la base française.