Chercher la décision qui fonde le changement de mandat
Une nomination ou une révocation peut être documentée par une décision sociale déposée au registre. Recherchez la personne, sa fonction et la société concernée, puis examinez la date d’effet indiquée. Le titre du fichier ne suffit pas toujours : un même acte peut traiter plusieurs résolutions. La lecture doit permettre de distinguer entrée en fonction, renouvellement, départ et simple modification d’informations personnelles.
Contrôler la concordance avec le dossier actuel
Comparez l’acte à la fiche des représentants et aux publications suivantes pour éviter de retenir un mandat terminé. Dans un groupe, la même personne peut occuper des fonctions différentes selon les filiales. Lorsque la question porte sur une signature, vérifiez aussi le pouvoir correspondant à la fonction et les pièces complémentaires nécessaires. Le dépôt d’une nomination ne constitue pas une procuration générale pour toute opération imaginable.