Identifier l’opération décrite dans le dépôt
Un acte de modification du capital peut documenter une augmentation, une réduction ou une opération combinée. Recherchez le montant avant et après l’opération, la date de décision et les modalités qui sont rendues accessibles. Ces éléments expliquent mieux le changement qu’une simple comparaison de fiches. Une variation de capital ne signifie pas systématiquement un apport immédiat de liquidités nouvelles.
Rapprocher procès-verbal, statuts et publication
Les pièces d’une opération peuvent être réparties entre plusieurs documents déposés. Vérifiez leur cohérence et repérez la version des statuts qui en résulte. Pour une société étrangère, les certificats disponibles peuvent ne pas attester le détail de l’actionnariat ou du capital ; un acte spécifique sera alors plus approprié. Conservez la référence du dépôt pour distinguer une décision adoptée d’une opération effectivement enregistrée.