Choisir le modèle selon la structure et le canton
Une réquisition d’inscription doit correspondre à la forme de l’entreprise et au registre cantonal compétent. Les informations attendues portent notamment sur la raison de commerce, le siège, le but et les personnes habilitées à représenter l’entité. Le canton de Genève fournit des indications et modèles illustrant cette préparation. Avant de reprendre un formulaire, vérifiez toutefois qu’il convient au canton de votre siège et au type de structure concerné.
Préparer signatures et actes avant la transmission
Selon le dossier, des signatures légalisées, des actes ou d’autres justificatifs accompagnent la demande. La création d’une société et l’inscription d’une activité individuelle ne suivent donc pas automatiquement le même parcours. Consultez les instructions de l’office concerné, puis vérifiez la concordance entre le formulaire et les pièces. Une demande transmise en ligne ou par courrier reste soumise au contrôle du registre avant que les mentions puissent être considérées comme inscrites.