Identifier les mentions à actualiser et leurs justificatifs
Une modification au registre suisse peut concerner le siège, les représentants, leurs signatures ou des éléments statutaires. Définissez précisément les données remplacées et les nouvelles mentions souhaitées. Le dossier varie avec la forme juridique et la nature du changement : une décision affectant les statuts ne se traite pas comme une simple mise à jour de contact. Les instructions cantonales permettent d’identifier les actes et personnes habilitées à présenter la réquisition.
Vérifier l’inscription après le dépôt de la décision
Le procès-verbal ou l’acte signé établit une décision, tandis que la formalité au registre organise sa prise en compte dans les données publiées. Suivez le traitement et vérifiez les nouvelles mentions lorsqu’elles apparaissent. Les modèles genevois donnent des exemples de réquisitions, mais le service compétent reste celui du canton concerné. En cas de transfert de siège entre cantons, demandez les instructions adaptées au changement de ressort plutôt que d’envoyer deux dossiers indépendants.