Identifier le canton et le niveau de certification
Un extrait du registre du commerce suisse doit être demandé à l’office cantonal qui tient l’inscription concernée. Zefix aide à retrouver cet office, mais la commande dépend du service local. Déterminez si une consultation informative suffit ou si le destinataire exige un extrait certifié. Cette distinction évite de présenter une impression non certifiée comme une pièce répondant à toutes les exigences administratives.
Vérifier le contenu et les modalités de commande
Les offices peuvent proposer des extraits, des statuts ou d’autres pièces justificatives avec des conditions et émoluments distincts. Genève et Vaud expliquent notamment la différence entre téléchargement simple et commande certifiée. Contrôlez l’identité de l’entité, les pouvoirs de signature et la date du document reçu. Pour une utilisation internationale, renseignez-vous également sur la légalisation ou la traduction avant de finaliser la demande.