Définir le parcours d’authentification avant la commande
Une copie certifiée établit sa conformité selon les règles de l’émetteur, tandis qu’une apostille authentifie certains éléments d’un acte public pour sa circulation internationale dans le cadre applicable. Elle ne valide pas le fond économique du document. Demandez d’abord au destinataire s’il attend un original, une copie certifiée, une signature particulière ou une traduction, puis commandez la pièce compatible avec ces exigences.
Vérifier les autorités compétentes dans le pays d’origine
La Convention Apostille s’applique selon les pays et documents concernés ; la HCCH répertorie les autorités désignées, mais ne délivre pas elle-même les apostilles. Au Royaume-Uni, le service de légalisation précise les pièces admissibles et les exigences relatives aux certificats de Companies House. Une formalité effectuée dans le mauvais pays ou sur une simple impression peut ne pas répondre à la demande.