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Autres registres européens

Ukraine : consulter les données du registre des entreprises

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Une main rapproche un numéro d’immatriculation masqué sur une fiche de démonstration avec sa recherche dans un registre.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Préparer la dénomination et l’identifiant ukrainiens

La vérification d’une société ukrainienne s’appuie sur le registre unifié des personnes morales, entrepreneurs individuels et formations publiques. Relevez le nom local et, pour une personne morale, l’identifiant EDRPOU lorsqu’il est disponible. Une traduction anglaise ou française peut produire des résultats incomplets. Il est préférable de conserver les références originales et de les rapprocher des documents émis par le service compétent.

Vérifier les modalités d’accès au moment de la demande

Les conditions de consultation et d’identification doivent être vérifiées auprès des services ukrainiens, notamment dans le contexte de restrictions et d’évolutions d’accès. Diia propose une démarche d’obtention d’extrait ; le portail du ministère de la Justice constitue un autre accès officiel. Un document peut masquer certains identifiants personnels. N’interprétez pas une indisponibilité technique ou une authentification requise comme une preuve de disparition de la société.

Sources et services à consulter

  1. Diia — extrait du registre unifiéConsulter la démarche Diia de délivrance d’un extrait du registre unifié.
  2. Ministère ukrainien de la Justice — registre unifiéAccéder au registre relevant du ministère ukrainien de la Justice.
  3. Justice ukrainienne — conditions d’accès au registreLire les indications officielles sur l’identification nécessaire à la consultation.