Orienter la correction vers le service responsable
Les données de la BCE proviennent de plusieurs acteurs, ce qui explique que toutes les modifications ne passent pas par le même formulaire. My Enterprise permet certaines actions aux représentants habilités et oriente les demandes qui dépassent ce périmètre. Avant d’agir, identifiez si l’erreur concerne l’entité, une unité d’établissement, une activité ou une fonction. Une correction de coordonnées ne doit pas être confondue avec la radiation juridique d’une structure.
Organiser la cessation avec les formalités complémentaires
L’arrêt d’une activité nécessite d’examiner les démarches auprès du guichet, du greffe et des autres organismes concernés selon la situation. Pour une société, la dissolution et la clôture de liquidation ne se résument pas à supprimer une adresse dans un espace en ligne. Vérifiez également les suites fiscales, sociales et sectorielles. Après traitement, consultez les données publiées et conservez les justificatifs afin de documenter la date et la portée de chaque opération.
