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L’espace OHADA

Registre du commerce RCCM au Tchad

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Recherche d’une immatriculation RCCM dans un registre de commerce d’exemple et rapprochement avec une fiche numérique lors d’une consultation au guichet.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Utiliser le guichet tchadien selon la forme d’activité

L’ANIE présente un guichet unique pour accompagner les formalités des entreprises au Tchad. Le parcours d’une personne physique ne se confond pas avec celui d’une personne morale, ce qui doit se retrouver dans les justificatifs obtenus. Pour vérifier une activité, demandez le nom légal du titulaire, le siège et le numéro RCCM. Une simple réservation de dénomination ou l’ouverture d’un compte sur le portail ne démontre pas une immatriculation achevée.

Retrouver les modifications après la création

Le suivi administratif continue lorsqu’une entreprise change de caractéristiques ou cesse son activité. Si un extrait ne correspond plus aux informations commerciales communiquées, sollicitez la pièce mise à jour et identifiez le service ayant enregistré la modification. Les explications de l’ANIE orientent vers les formalités nationales ; le système OHADA aide à situer le rôle du registre. Demandez séparément les conditions d’accès à un historique ou à une copie certifiée.

Sources et services à consulter

  1. ANIE — guichet unique tchadienDécrit les fonctions du guichet unique de l’ANIE pour les entreprises tchadiennes.
  2. ANIE — portail des formalités au TchadOuvre le portail national utilisé pour les démarches de formalisation.
  3. OHADA — organisation du RCCMExplique la tenue du RCCM et les inscriptions ultérieures à la création.