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Documents et extraits

Obtenir les comptes annuels officiels déposés

Guide indépendant
Ouverture de comptes annuels déposés depuis un dossier de société consulté en ligne.
Illustration générée par IA · documents de démonstration

Commander ou télécharger la pièce financière voulue

Pour obtenir des comptes officiels, commencez par identifier le déposant et l’exercice, puis le type de comptes recherché. Les comptes individuels, consolidés et leurs annexes ne sont pas interchangeables. Examinez la liste des documents disponibles avant de payer une prestation. Un avis annonçant le dépôt confirme une publication administrative, mais ne contient pas nécessairement le bilan et le compte de résultat eux-mêmes.

Conserver une copie traçable et lisible

Gardez le fichier complet, son intitulé et la référence de dépôt, y compris lorsqu’une version rectificative existe. Contrôlez les unités monétaires et les pages annexes avant d’extraire des chiffres. Les régimes de confidentialité peuvent limiter la publication de certaines sociétés ; la collecte doit rester dans le périmètre accessible. En cas de document manquant, interrogez le service dépositaire sur les pièces réellement communicables.

Sources et services à consulter

  1. DATA INPI — accès aux actes et comptesAccéder aux comptes français non confidentiels disponibles en PDF ou données structurées.
  2. Banque nationale de Belgique — ConsultTélécharger les comptes belges et leurs références de publication.
  3. Infogreffe — documents des greffesIdentifier les comptes annuels proposés dans le dossier tenu par le greffe.