Commander ou télécharger la pièce financière voulue
Pour obtenir des comptes officiels, commencez par identifier le déposant et l’exercice, puis le type de comptes recherché. Les comptes individuels, consolidés et leurs annexes ne sont pas interchangeables. Examinez la liste des documents disponibles avant de payer une prestation. Un avis annonçant le dépôt confirme une publication administrative, mais ne contient pas nécessairement le bilan et le compte de résultat eux-mêmes.
Conserver une copie traçable et lisible
Gardez le fichier complet, son intitulé et la référence de dépôt, y compris lorsqu’une version rectificative existe. Contrôlez les unités monétaires et les pages annexes avant d’extraire des chiffres. Les régimes de confidentialité peuvent limiter la publication de certaines sociétés ; la collecte doit rester dans le périmètre accessible. En cas de document manquant, interrogez le service dépositaire sur les pièces réellement communicables.
