Localiser le canton qui tient l’inscription
En Suisse, les registres du commerce sont tenus au niveau cantonal. L’index Zefix aide à repérer l’entreprise et renvoie vers les informations du registre compétent. Commencez par la raison sociale ou l’identifiant connu, puis vérifiez le siège : une activité commerciale observée dans un canton ne signifie pas que l’entité y possède son inscription principale.
Lire les pouvoirs et les changements du dossier
L’extrait cantonal renseigne notamment la forme juridique et les personnes inscrites avec leurs fonctions ou pouvoirs de signature. Examinez les mentions actuelles et l’historique lorsqu’il est proposé. Une consultation en ligne et un extrait certifié ne répondent pas nécessairement au même usage. Pour produire une pièce à l’étranger, vérifiez les exigences du destinataire avant de commander la version délivrée par l’office.