Clause de non-responsabilité de bilandesociete.com
Article 1 – Objet du site
Le site bilandesociete.com a pour unique objet de fournir des informations générales, des guides, des définitions, des analyses pédagogiques et des contenus relatifs aux bilans financiers des sociétés, aux comptes annuels, aux registres de commerce, aux dirigeants d’entreprises, aux actionnaires, aux certificats d’immatriculation et aux données légales et financières publiquement disponibles.
Le Site constitue exclusivement un portail d’information économique et financière et ne fournit aucun service d’audit, d’expertise comptable, de conseil juridique, de conseil fiscal ou de conseil en investissement.
Article 2 – Absence d’agrément et absence d’activité réglementée
Le Site n’est ni un cabinet d’expertise comptable, ni une société d’audit, ni un cabinet d’avocats, ni un conseiller en investissement, ni un organisme public de registre des entreprises.
En conséquence, bilandesociete.com :
- ne certifie aucun bilan financier ;
- ne valide aucune information comptable ;
- ne réalise aucun audit ;
- ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé ;
- ne garantit l’exactitude d’aucune donnée publiée par des tiers ;
- n’intervient dans aucune opération commerciale ou financière entre utilisateurs et entreprises.
Article 3 – Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre exclusivement informatif, éducatif et documentaire.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil comptable ;
- un conseil financier ;
- une recommandation d’investissement ;
- une recommandation commerciale ;
- une opinion professionnelle personnalisée.
Article 4 – Exactitude des informations
bilandesociete.com s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations relatives aux entreprises, aux bilans financiers, aux comptes annuels, aux dirigeants, aux actionnaires et aux registres de commerce.
Toutefois, les informations diffusées peuvent évoluer à tout moment. Certains contenus, analyses, résumés ou données peuvent être élaborés à partir de sources publiques, de registres officiels, de bases de données tierces ou de technologies d’intelligence artificielle.
Le Site ne garantit donc ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées.
Article 5 – Absence de relation contractuelle
La consultation du Site n’établit aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et bilandesociete.com.
Aucun contenu présent sur le Site ne doit être interprété comme une certification officielle, un document légal, une expertise comptable ou une garantie concernant la situation financière, juridique ou commerciale d’une entreprise.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies de bonne foi et à titre purement informatif.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :
- de l’utilisation des informations publiées ;
- d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- d’erreurs provenant de sources tierces ;
- de décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus du Site ;
- de pertes financières directes ou indirectes ;
- de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
Article 7 – Vérification auprès des organismes compétents
Les informations relatives aux sociétés, aux dirigeants, aux actionnaires, aux comptes annuels, aux bilans financiers, aux immatriculations ou aux registres de commerce sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les organismes officiels concernés.
Les utilisateurs doivent impérativement vérifier les informations directement auprès du registre de commerce compétent, des autorités publiques concernées, de l’entreprise elle-même ou d’un professionnel qualifié avant toute décision.
Article 8 – Modification du contenu
L’éditeur de bilandesociete.com se réserve le droit de modifier, compléter, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du Site à tout moment et sans préavis.
Article 9 – Acceptation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.